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Journal n°8271 du 1 avril 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. B. Neuf mois pour excès de vitesse. M. L. C. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. F. C. Deux ans pour refus d’obtempérer, circulation en sens ... M. S. B. Neuf mois pour excès de vitesse. M. L. C. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. F. C. Deux ans pour refus d’obtempérer, circulation en sens ...
Journal n°7453 du 28 juillet 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
pour franchissement de ligne continue, circulation sur la voie réservée au sens inverse, blessures involontaires et défaut de maîtrise. M. P. S. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état ... pour franchissement de ligne continue, circulation sur la voie réservée au sens inverse, blessures involontaires et défaut de maîtrise. M. P. S. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état ...
Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique M. S. B. Dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. L. C. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, changement de direction non signalée ... , changement de direction non signalée, dépassement dangereux et défaut de maîtrise Mme S. C.      Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise M. X. C.          Deux ans pour ...
Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pneumatique. Mlle S.B. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et excès de vitesse. Mme W.B. Deux mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires. M. W ... pneumatique. Mlle S.B. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et excès de vitesse. Mme W.B. Deux mois pour défaut de maîtrise et blessures involontaires. M. W ...
Journal n°7423 du 31 décembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
respect de la priorité dûe à piéton engagé sur un passage et blessures involontaires. M. J-C. R. Un mois avec sursis (période trois ans) pour refus de priorité à droite et blessures involontaires. M. S ... respect de la priorité dûe à piéton engagé sur un passage et blessures involontaires. M. J-C. R. Un mois avec sursis (période trois ans) pour refus de priorité à droite et blessures involontaires. M. S ...
Journal n°7512 du 14 septembre 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterminative d'alcoolémie, outrage à agent de la Force Publique et rébellion. M. P.D.V. Quatre mois pour franchissement de feu rouge, non respect de ... d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterminative d'alcoolémie, outrage à agent de la Force Publique et rébellion. M. P.D.V. Quatre mois pour franchissement de feu rouge, non respect de ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
, outrages à un agent de la Force Publique, refus d’obtempérer, franchissement de ligne continue, circulation en sens interdit et défaut de maîtrise. M. A. D. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ... , outrages à un agent de la Force Publique, refus d’obtempérer, franchissement de ligne continue, circulation en sens interdit et défaut de maîtrise. M. A. D. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ...
Journal n°7405 du 27 août 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J. A. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. S. A. Quatre mois dont trois avec sursis pour non respect de la priorité à piétons engagés sur un passage protégé et ... M. J. A. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. S. A. Quatre mois dont trois avec sursis pour non respect de la priorité à piétons engagés sur un passage protégé et ...
Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
excessive et circulation sur trottoir. M. F. R. Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la force publique, rébellion et violences légères. M. G. S. Un an pour ... excessive et circulation sur trottoir. M. F. R. Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la force publique, rébellion et violences légères. M. G. S. Un an pour ...
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J-P.A. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du ... M. J-P.A. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, outrages et menaces envers agents de la force publique, défaut de présentation du ...
Journal n°7616 du 12 septembre 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
'empire d'un état alcoolique. M. S. L. Un an pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Mlle S. M. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut ... 'empire d'un état alcoolique. M. S. L. Un an pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Mlle S. M. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut ...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de ... M. N. A. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
. A. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, outrage à agent de la Sûreté Publique et non respect de la signalisation horizontale et verticale. ... . A. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, outrage à agent de la Sûreté Publique et non respect de la signalisation horizontale et verticale. ...
Journal n°7650 du 7 mai 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'assurance automobile. M. B. G. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. B. G. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite suite à un accident de la ... 'assurance automobile. M. B. G. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. B. G. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite suite à un accident de la ...
Journal n°7435 du 24 mars 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
maîtrise d'un véhicule automobile. M. C.C. Un mois avec sursis pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. M. J.C. Trois mois pour indicateur de vitesse ... maîtrise d'un véhicule automobile. M. C.C. Un mois avec sursis pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires. M. J.C. Trois mois pour indicateur de vitesse ...

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Version 2018.11.07.14